Conditions générales de vente.

1. Prestataire

ARTHEMIS CAR — entreprise individuelle (EI), SIRET 952 951 175 00024, 360 chemin de la Levade, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Téléphone : 06 06 72 53 78. E-mail : contact@arthemis-car.com. Voir aussi les mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de detailing, de protection et de personnalisation automobile proposées par ARTHEMIS CAR (formules intérieur, extérieur et complètes, polissage, céramique, jantes, étriers, optiques, installation multimédia et audio). Toute réservation implique leur acceptation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs des formules sont des prix « à partir de », établis pour une citadine en état courant, prise en charge au centre. Le gabarit du véhicule (SUV, grands véhicules), son état (poils d’animaux, sable, salissures incrustées) ou des travaux supplémentaires peuvent entraîner un supplément. Ce supplément est chiffré et soumis à l’accord du client avant toute intervention ; à défaut d’accord, seule la prestation réservée est réalisée. Les prestations à la carte font l’objet d’un devis préalable.

4. Réservation

La réservation en ligne s’effectue via l’agenda Setmore accessible depuis la page Réservation : choix de la formule, du créneau, saisie des coordonnées puis paiement. La réservation est ferme dès la validation du paiement ; une confirmation est envoyée par e-mail. Une réservation peut aussi être prise par téléphone ou au centre.

5. Paiement

Pour toute réservation en ligne, le prix de la prestation est payé intégralement par carte bancaire au moment de la réservation. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; ARTHEMIS CAR n’a pas accès aux données bancaires. L’éventuel supplément accepté sur place (article 3) est réglé à la restitution du véhicule.

6. Annulation et report par le client

• Jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous : le client peut annuler ou reporter son rendez-vous en ligne (lien reçu dans l’e-mail de confirmation) ou en contactant le centre. En cas d’annulation, la somme payée est intégralement remboursée sur le moyen de paiement utilisé.
• Moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou absence : aucune annulation ni remboursement n’est possible, sauf cas de force majeure dûment justifié.

7. Annulation par ARTHEMIS CAR

En cas d’empêchement du centre (indisponibilité, panne d’équipement, conditions ne permettant pas une prestation de qualité), ARTHEMIS CAR en informe le client au plus tôt et propose un nouveau créneau ou le remboursement intégral, au choix du client.

8. Droit de rétractation

Pour une prestation réservée à distance (en ligne ou par téléphone), le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par courrier aux coordonnées de l’article 1.

Lorsque le rendez-vous choisi a lieu avant la fin de ce délai, le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai. S’il se rétracte alors que la prestation a commencé, il règle le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée (article L221-28, 1°). Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

9. Déroulement de la prestation

• Le client dépose son véhicule à l’heure convenue au centre, 360 chemin de la Levade, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Un retard important peut réduire le temps disponible ; la prestation est alors adaptée ou reportée.
• Un état du véhicule est réalisé à sa réception. Les défauts préexistants (rayures profondes, éclats, usure des matières) sont signalés au client.
• Le client retire ses objets personnels et de valeur avant le dépôt. ARTHEMIS CAR ne peut être tenu responsable des objets laissés dans le véhicule.
• Les durées d’intervention sont indicatives. Le résultat dépend de l’état initial du véhicule et des matières ; certaines taches ou défauts peuvent subsister. Un polissage en une étape atténue les défauts légers sans garantir leur disparition.
• Des conseils d’entretien sont remis à la restitution. Le client s’engage à les respecter pour préserver les traitements (céramique, protections).

10. Responsabilité

ARTHEMIS CAR exécute les prestations avec soin, selon les règles de l’art. Toute réclamation relative à la prestation doit être formulée à la restitution du véhicule, avant son départ du centre, afin de pouvoir être constatée.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, le client contacte ARTHEMIS CAR aux coordonnées de l’article 1. ARTHEMIS CAR s’engage à rechercher en priorité une solution amiable.

12. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation (nom, téléphone, e-mail, véhicule) servent uniquement à la gestion du rendez-vous, du paiement et de la relation client. Voir la page Confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.